STATUTS
ACTIONS ENVIRONNEMENT OUEST PARISIEN
et Ouest Parisien (AEOP)
ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Actions Environnement Boulogne Billancourt, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1976.
Le nom de l’Association a été complété en 2014 en Action Environnement Boulogne Billancourt et Ouest Parisien puis modifiés en septembre 2024 pour Action Environnement Ouest Parisien.
Les statuts ont été modifiés le 23 mars 2018 et le 17 septembre 2024.
ARTICLE 2 - OBJET
L'association, indépendante de tout parti politique, a pour mission la défense de l'environnement, du cadre et de la qualité de la vie à Boulogne-Billancourt et dans les villes proches qui constituent au sens large l’ouest de la région parisienne, dans les domaines suivants :
L'urbanisme, l'aménagement de la densité urbaine, la sauvegarde du patrimoine bâti
L'encouragement à la transition énergétique notamment pour les particuliers
L'amélioration des déplacements urbains
La défense et la promotion des espaces verts et la sauvegarde de la biodiversité
La sécurité des bâtiments, des voies de circulation, etc…
La lutte contre les nuisances : bruit, pollution de l'air, l'eau, déchets, etc ...
La pédagogie de l'environnement
Cette liste n’étant pas exhaustive, l'association se réserve la possibilité d'intervenir dans tout domaine connexe à son objet.
Son action s'inscrit dans une démarche d'intérêt général fondée sur le bénévolat en garantissant à ses membres un fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion financière.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé Appartement 802 - 50, avenue Pierre Lefaucheux - 92100 Boulogne-Billancourt. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Directeur.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Personnes physiques
membres actifs (ou adhérents) qui versent annuellement la cotisation fixée par l’association ;
membres bienfaiteurs qui versent annuellement une cotisation supérieure à celle des membres actifs ;
membres honoraires désignés par le Comité Directeur en raison de leurs services rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Personnes morales
associations déclarées, collectifs de quartier, conseils syndicaux et toute réunion de personnes reconnue comme telle par le Comité Directeur et ayant un objet en relation avec la mission de l'association. Ces groupements versent une cotisation fixée annuellement.
Chaque adhérent, personne physique ou personne morale, dispose d’une voix en Assemblée Générale.
ARTICLE 6 - ADHESION - RADIATION
L’association est ouverte à tous ceux qui se reconnaissent dans son objet et souhaitent œuvrer en faveur des actions déployées dans le cadre des domaines définis à l'article 2.
Pour en faire partie, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les candidatures présentées.
La qualité de membre de l'association se perd par démission, disparition, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations de ses membres.
de dons manuels
des subventions qui pourraient lui être accordées
des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans, par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé de cinq à douze membres personnes physiques. Ses membres sont rééligibles.
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres :
Un(e) Président(e)
Un(e) Secrétaire
Un(e) Trésorier(e)
Sur proposition du Président, le Comité Directeur peut également nommer parmi ses membres un(e) ou deux Vice-président(e)s.
En cas de nécessité pour compléter son effectif, le Comité Directeur peut coopter à tout moment un adhérent, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante qui sera appelée à confirmer cette nomination. Les membres ainsi élus le sont pour la durée du mandat du Conseil d’Administration en cours.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles.
ARTICLE 9 - INDEMNITES
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, sur justificatifs et avec l'approbation du Conseil d’Administration, ils pourront obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l'association.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement, sur convocation du Président, ou à la demande de deux de ses membres.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de l’association. Il peut autoriser le président à ester en justice, et peut modifier l’adresse du siège social à l’intérieur de la ville de Boulogne Billancourt…
Il instruit les éventuelles mesures de radiations après audition des membres concernés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans raison circonstanciée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.
ARTICLE 11 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire ou le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il est statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre présent à l’assemblée ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
ARTICLE 12- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11 pour les assemblées générales et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
L’assemblée Générale extraordinaire statue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, est établi par le Conseil d’Administration, pour préciser les modalités de son fonctionnement.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
La dissolution peut être demandée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2024.
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